Article 1. Objet
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique www.louis-sicard.com conclu entre la SAS Les Deux Provençales, société par actions simplifiées au capital de 10 000€ immatriculée au RCS de Marseille sous le Numéro 517 518 98, et un consommateur sur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d’un système de vente à distance.
Article 2. Auteur
SAS Les Deux Provençales
– Adresse : 2 Bd Émile Combes 13400 Aubagne
– Numéro de SIREN : 51751898100025
– Adresse de courrier électronique : contact@lesdeuxprovencales.com
– Téléphone : +33 (0)4 42 01 39 62
– Représentant Légal : Florence Amy
Article 3. Caractéristiques des produits
3.1. La SAS Les Deux Provençales s’engage à communiquer aux consommateurs dans ses descriptions toutes les informations relatives aux caractéristiques de produits mis en ligne sur le site www.louis-sicard.com.
3.2. Les faïences proposées sur le site www.louis-sicard.com sont réalisées de manière artisanale et décorées à la main conférant à chaque pièce un caractère unique.
3.3. Les photographies des articles présentés à la vente sur le site www.louis-sicard.com sont prises en interne avec le soin d’être le plus proche possible de la réalité. Une différence de perception des couleurs, des tailles et des formes en les photographies et les produits ne saurait engager la responsabilité de la SAS Les Deux Provençales.
Article 4. Prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
4.2. La Société Les Deux Provençales se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité des articles sélectionnés.
Article 5. Commande
5.1. Le fait pour tout client de passer commande sur le site www.louis-sicard.com implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
5.2. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
5.3. Pour passer commande, le client accepte de communiquer les informations relatives au bon traitement de celle-ci telles que les noms, prénoms, adresses postale et électronique et numéro de téléphone.
5.4. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par la Société « Les Deux Provençales » et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
5.5. Les informations contractuelles suivantes feront l’objet d’un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :
– Le numéro de commande
– le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison
– le moyen de paiement choisi par le Client
– l’adresse de livraison
– l’identité et références de la société Les Deux Provençales avec l’adresse géographique où le client peut déposer ses réclamations.
5.6. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.
5.7. Une commande réglée par chèque sera effective une fois le chèque encaissé. Un avis de refus de l’établissement bancaire entrainera l’annulation de la commande.
5.8. La Société « Les Deux Provençales » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet.
5.9. La société « Les Deux Provençales » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait une commande ou un paiement en litige jusqu’à régularisation de cette situation.
Article 6. Paiement
La SAS Les Deux Provençales met à la disposition du client les modes de paiement suivants :
6.1. Règlement par carte bancaire.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande frais de port inclus. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
6.2. Règlement par chèque.
Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l’ordre de Les Deux Provençales. Inscrivez vos coordonnées au dos du chèque ainsi que le numéro de commande et postez votre règlement dans les 10 jours suivant la commande, accompagné de la confirmation de commande reçue par Email à : Les Deux Provençales, Service Client, 2 Boulevard Emile Combes 13400 Aubagne.
La Commande sera traitée à réception du chèque et envoyée après remise en banque et encaissement.
La société « Les Deux Provençales » s’octroie le droit d’annuler toute commande dont le règlement par chèque n’aurait pas été honoré dans les 10 jours suivant la commande.
Article 7. Exécution et Délais
7.1. La commande (dûment acceptée par Les Deux Provençales dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente) étant préparée ou fabriquée à la demande, sera exécutée et livrée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés si le ou les produits commandés sont en stock, ou dans un délai maximum de 15 jours ouvrés si le ou les produits commandés doivent être fabriqués.
En conséquence de quoi un délai de livraison à titre indicatif est communiqué au client à la confirmation de sa commande.
7.2. Une fois la commande exécutée, La société « Les Deux Provençales » procède à l’envoi de celle-ci et en tient informé le Client par Email avec l’envoi d’une « Confirmation d’Envoi » de la commande contenant les informations suivantes :
– Numéro de Commande
– Adresse de livraison communiquée par le Client
– Choix du transporteur par le Client
– Délais de livraison communiqués par le transporteur (dimanches, jours fériés ou chômés non compris)
– Numéro de suivi du Colis
7.3. La société Les Deux Provençales rappelle au Client qu’elle lui communique qu’à titre indicatif les délais de livraison que le transporteur lui a lui-même communiqués. Un retard de livraison peut donner lieu à une indemnisation quelconque, ni un remboursement.
Article 8. Facture
8.1. Le bon de commande généré en ligne et la confirmation de commande reçue par Email n’ont pas valeur de facture.
8.2. Le Client reçoit la facture inhérente à sa commande lors de la livraison dans son colis.
8.3 Un exemplaire numérique et papier seront conservés dans les archives de la société « Les Deux Provençales ».
Article 9. Livraison
9.1. Toute commande est livrée dans un envoi clos et solide, à l’adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées en totalité seront expédiées.
9.2. Si le Client souhaite commander et faire livrer plusieurs articles à des adresses différentes, il doit alors procéder à autant de commandes distinctes que de livraisons souhaitées et s’acquitter des frais de livraisons pour chacune d’elle.
9.3. Les frais de livraison sont communiqués au Client au moment de la validation de sa commande et reportés sur la confirmation de commande puis la facture finale. Ils sont fonction du poids des articles commandés et de l’adresse de livraison communiquée par le Client et sont calculés selon les tranches tarifaires d’envoi par La Poste pour les envois par Colissimo recommandé, ou selon les tranches tarifaires des transporteurs pour les retraits en Point Relais.
9.4. Au moment de la livraison du colis ou du retrait de celui-ci le Client ou le destinataire des articles commandés doit être en mesure, si cela lui est demandé, de confirmer son identité.
9.5. La Société « Les Deux Provençales » recommande fortement au Client de procéder à la vérification de l‘emballage et de la marchandise en présence du transporteur et avant de signer l’accusé de réception du colis sur lequel il peut annoter toute anomalie constatée.
9.6. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, et une fois informée par le client, la SAS Les Deux Provençales ouvrira une enquête auprès de son transporteur.
9.7. Le client recevra un courrier électronique lui informant qu’une enquête a été ouverte. Les délais de réponse définitive du transporteur sont généralement compris entre 14 et 21 jours ouvrés.
9.8. Si le colis est retrouvé, il sera alors envoyé au client. La procédure de livraison décrite ci-dessus reprendra son cours normal.
9.9. Si le colis est déclaré perdu, la SAS Les Deux Provençales après en avoir avisé le client, procèdera au remboursement de la commande correspondant au colis perdu, produit(s) et frais de port inclus.
9.10. Si le client ne retire pas le colis dans les délais communiqués par le transporteur (Avis de passage de La Poste si le colis est envoyé par colissimo ou SMS/Email du Point Relais) alors :
10.10.1 – Si le colis est retourné à la SAS Les Deux Provençales il pourra être renvoyé au client à ses frais.
10.10.2 – Si le colis n’a pas été retourné à la SAS Les Deux Provençales dans un délai de 15 jours après la date limite de retrait du colis, une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur. Si le colis est retrouvé la SAS Les Deux Provençales pourra remettre en livraison le colis au frais du client.
10.10.3 – Si le colis est déclaré perdu à la suite du non retrait de celui-ci par le client qui aura été avisé de sa mise à disposition par le transporteur alors il ne pourra pas donner lieu à un remboursement ou une indemnisation quelconque.
9.11. Un retard de livraison ne peut donner lieu à un remboursement ni une indemnisation quelconque. Le client pourra alors dés réception du dit colis faire valoir son droit de rétractation comme décrit à l’Article 18.3.
9.12. Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, les taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.
Pour toutes réclamations le consommateur peut contacter le Service Clients de la société Les Deux Provençales :
– par e-mail : contact@louis-sicard.com
– par courrier : Les Deux Provençales, Service Client, 2 Boulevard Emile Combes 13400 Aubagne.
Article 10. Garantie
La SAS Les Deux Provençales est tenue des défauts de conformité des biens dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant sa délivrance, sauf pour les biens d’occasion ;
- Peut décider que la garantie de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale que la société Les Deux Provençale lui a éventuellement consentie ;
- Peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Afin que la garantie soit mise en œuvre, le Client devra en informer le Service Clients de la société « Les Deux Provençales » :
– par e-mail : contact@louis-sicard.com
– par courrier : Les Deux Provençales, Service Client, 2 Bd Emile Combes 13400 Aubagne.
Le Client après en avoir informé le Service Client de la société « Les Deux Provençales » devra retourner le ou les produits en port payé (ces frais de port lui seront remboursés sur la base des tranches tarifaires d’envoi par La Poste), dans leur emballage d’origine, ou similaire, accompagnés de la facture pour assurer la bonne identification du Client et du ou des articles retournés à :
Les Deux Provençales, Service Client, 2 Boulevard Emile Combes 13400 Aubagne.
Le Client a également la possibilité de ramener la marchandise au siège de la Société « Les Deux Provençales » dans les même conditions d’emballage et muni de la facture.
À la réception du ou des articles retournés, la société « Les Deux Provençales » procèdera à l’échange du ou des produits par des produits identiques ou similaires ou de même valeur en fonction du choix du Client, ou au remboursement du ou des produits, incluant les frais de port initiaux.
Est exclue de cette garantie l’usure normale en utilisation des articles vendus sur le site www.louis-sicard.com
Article 11. Informations Données Personnelles
Le traitement informatique des informations qui sont demandées au Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 2125616 v 0
Ces informations nominatives, adresses postales, courriel, numéro de téléphone sont nécessaires au traitement, à la livraison des commandes, à la rédaction des factures et à la rédaction de tout courrier concernant le suivi des commandes. À ces fins, la société « Les Deux Provençales » pourra communiquer ses informations à ses seuls partenaires contractuels.
Ces informations seront conservées pendant une durée maximum de trois ans.
Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, Le Client doit contactez le Service Client en indiquant ses nom, prénom et adresse :
– par courrier à : Les Deux Provençales, Service Client, 2 Boulevard Emile Combes 13400 Aubagne
– par Email : contact@louis-sicard.com
Article 12. Sécurité
« Les Deux Provençales » garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
Article 13. Signature – preuve
La validation de la commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « Les Deux Provençales » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.
Article 14. Propriété Intellectuelle
14.1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos, images, dessins, sons et plus généralement l’ensemble des éléments contenus sur le site www.louis-sicard.com, édités par la SAS Les Deux Provençales, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, la reproduction, la représentation, la transmission, la réutilisation, intégrale ou même partielle, sur support papier, informatique, ou tout autre support connu ou inconnu à ce jour du contenu du site louis-sicard.com ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conformément à l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront indiquer clairement le nom de l’auteur et la source.
14.2. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société « Les Deux Provençales ».
14.3. Toute reproduction, totale ou partielle des sites édités par la SAS Les Deux Provençales est strictement interdite.
15.4. Les liens de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Article 15. Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Article 16. Responsabilité
Selon l’article L.221-15 du code de la consommation, la SAS Les Deux Provençales est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par la société Les Deux Provençales qui a conclu ce contrat ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, la société Les Deux Provençales peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 17. Droit de rétractation
17.1 – Délai
Conformément à la loi en vigueur, à compter de la livraison de sa commande le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Au-delà de ce délai le ou les produits ne seront plus repris et réexpédiés au Client à ses frais.
17.2 – Remboursement
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, la SAS Les Deux Provençales remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par la société Les Deux Provençales) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où la société Les Deux Provençale est informée de la décision du client de rétractation du présent contrat.
La SAS Les Deux Provençales procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si celui-ci convient expressément d’un moyen différent. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la marchandise. Les frais de transport du retour de la marchandise resteront à la charge du client .
17.3 – Notification de droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat soit en adressant le formulaire type de rétractation ci-dessous à recopier et compléter, soit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté au service client de la société Les Deux Provençales par :
- courrier électronique à : contact@lesdeuxpovencales.com
- par Fax au : 04 42 01 39 63
- par courrier postal à : Les Deux Provençales, Service Client, 2 Bd Emile Combes 13400 Aubagne.
- Par notre lien de Contact
FORMULAIRE DE RETRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer en lettre recommandée avec accusé de réception le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
À l’attention de la SAS Les Deux Provençale, 2 Bd Emile Combes 13400 Aubagne, N° Téléphone : 04 42 01 39 62, contact@lesdeuxprovencales.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Numéro de la commande :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
17.4 – Renvoi de la marchandise
Le client devra renvoyer ou rendre la marchandise, à la société Les Deux Provençale au 2 Bd Emile Combes 13400 Aubagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu’il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat à la société Les Deux Provençales. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le client devra prendre en charge les Frais directs de renvoi de la marchandise, calculés selon les tranches tarifaires d’envoi par La Poste pour les envois par Colissimo recommandé.
Tout retour, incomplet, détérioré ou ne répondant pas aux conditions exprimées ci-dessus, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais.
Article 18. Litiges
La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Client de la société Les Deux Provençales, afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
Le Client, en cas de contestation, à la possibilité d’avoir recours à un médiateur.
La Société Les Deux Provençales a Signé une Convention avec la :
CHAMBRE NATIONALE DES PRATICIENS DE LA MÉDIATION
N° SIREN: 793 809 005
Adresse: 23, Rue Terrenoire 42100 Saint Etienne
Téléphone: 04 77 49 45 89
Email: cnpm@orange.fr
Site web: www.cnpm-mediation.org
Article 19. Accès au Site
19.1. L’accès au site www.louis-sicard.com pourra être supprimé ou suspendu sur simple décision de la SAS Les Deux Provençales en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure ou au blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d’état d’urgence national ou local, d’intempéries, etc…
19.2. L’accès au site www.louis-sicard.com pourra être interrompu pour des raisons de maintenance.
19.3. Le Site www.louis-sicard.com est susceptible d’être modifié et d’évoluer y compris en ce qui concerne ses fonctionnalités, et ce sans notification préalable d’aucune sorte et sans que le client puiss invoquer un quelconque préjudice.
Article 20. Informations requises par l’Article 6 de la Loi N° 2004-575 du 21 Juin 2024
Directeur de la Publication du Site www.louis-sicard.com : Florence AMY
Société exploitante : SAS Les Deux Provençales
Immatriculation au RCS de Marseille : N° 517 518 981
Capital social : 10 000€
Adresse du siège : 2 Boulevard Émile Combes 13400 Aubagne
N° TVA Intracommunautaire : FR78517518981
N° de téléphone du service client : 04 42 01 39 62
Hébergeur : OVH – https://www.ovhcloud.com/fr/